Que sont les contrats spéciaux ?
Quels sont les contrats spéciaux du Code civil ?
Les contrats spéciaux sont donc les contrats les plus courants : la vente, le contrat d'entre- prise, le mandat, le bail, le prêt et le dépôt.
Comment qualifier les contrats spéciaux ?
Qualification d'un contrat spécial
1contrats formels ou consensuels.2contrats unilatéraux (donation ; prêt à usage) ou synallagmatiques (vente)3contrats à titre onéreux ou à titre gratuit.4contrats aléatoires ou commutatifs.5contrats d'affaire ou de consommation.Quel est l'objet du droit des contrats spéciaux ?
Le droit des contrats spéciaux tient en l'étude et l'analyse des règles spécifiques qui régissent les contrats nommés, c'est-à-dire les contrats qui participent de catégories précises et font l'objet de régimes particuliers.
Tous les contrats spéciaux ne possèdent pas la même fonction et la même utilité.
- Les contrats nommés sont ceux auxquels la loi donne un nom et pour lesquels elle prévoit une réglementation spécifique (par exemple la vente, le louage…). À l'inverse, les contrats innommés [2] sont ceux qui ne relèvent d'aucune réglementation spécifique.
Les contrats dits « spéciaux » font l'objet d'un corps de règles qui leur est nommément applicable, au-delà du droit commun des contrats. Le droit spécial des contrat prolonge le droit commun des contrats qu'il enrichit de règles adaptées à chaque opération particulière.