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Avis juridique

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  • Comment rédiger un avis juridique ?

    Les avis juridiques sont la base du travail juridique d'une grande partie des membres de la profession juridique.
    Ils sont les outils par lesquels les juristes peuvent transmettre à leurs clients un rapport sur une question particulière afin d'émettre une opinion sur le sujet à titre consultatif.

  • C'est quoi un avis de droit ?

    Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats inscrits à un barreau français, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et les mandataires-liquidateurs disposent concurremment, dans le cadre des activités définies par leurs

  • Qui peut donner un avis juridique ?

    Les documents juridiques, comme les contrats et les accords, sont des promesses mutuelles faites entre deux ou plusieurs parties.
    On les retrouve dans de nombreux domaines : des contrats commerciaux et contrats de travail aux accords de règlement à l'amiable, en passant par les baux résidentiels.

avis juridique n. m. Il signifie « qui règle ou entraîne l'application de la loi » et « qui appartient au droit ».

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