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Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020

Quelles sont les catégories fiscales ?
Les objectifs assignés à notre système fiscal sont divers voire contradictoires : lever efficacement des recettes pour financer les biens et services publics sans entraver l'emploi, corriger les marchés en orientant les comportements de production, de consommation, d'épargne et d'investissement, et enfin assurer une
Quels sont les objectifs du droit fiscal ?
Le seuil relatif à l'exercice du droit à déduction de la TVA, afférente à une opération taxable, est relevé de 100.000 DA à 1.000.000 DA TTC lorsque le montant de la facture est réglé en espèces.
Quel est le plafond de récupération de la TVA sur le paiement en espèce ?
- 12,50% au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2024 ; - 11,25% au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2025 ; - 10% au titre de l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2026.

Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020 La première partie traite les dispositions fiscales relatives aux règles d'assiette en matière d'impôts sur les sociétés, d'impôts sur le revenu, de la taxe sur la Valeur Ajouté, des droits d'enregistrement et de timbre et de la taxe sur les contrats d'assurance.

Les mesures fiscales de la Loi de Finances rectificative 2020
Notes et circulaires d'application de la Loi de Finances 2020
PRÉSENTATION DES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES
Questions / reponses portant clarification de certaines dispositions

Les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2020

Quelles sont les catégories fiscales ?

Quels sont les objectifs du droit fiscal ?

Quel est le plafond de récupération de la TVA sur le paiement en espèce ?