Quel est le seuil d'exonération de l'impôt sur le revenu ?
Le barème du taux d'imposition en 2023 dépend de votre quotient familial (revenus imposables divisés par le nombre de parts du foyer) : Pour un quotient familial inférieur à 10.777€ : pas d'imposition.
Comment calculer la cotisation minimale Maroc 20-23 ?
Avant les changements apportés par la LF 2023, ces personnes devaient : s'acquitter avant le premier février de chaque année de la cotisation minimale (CM) au taux de 6% de leur chiffre d'affaires hors TVA, avec un minimum de 1.500 dirhams, après expiration de la période triennale d'exonération.
Comment calculer la RAS Maroc ?
Le montant de la retenue est fixé à 18 % du loyer, correspondant à 10 % au titre de l'impôt sur les revenus fonciers et à 8 % au titre de la contribution foncière sur les propriétés bâties (CGI, art. 137, 2).
La provision en question est calculée sur la base du bénéfice fiscal après report déficitaire et avant impôt dans la limite des taux suivants :
17% : au titre de l'exercice ouvert à compter du 01/01/2023 ;23% : au titre de l'exercice ouvert à compter du 01/01/2024 ;
La note circulaire n° 733 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances 2023, tant attendue, vient d'être publiée par la Direction Générale des Impôts. Elle permettra de lever le voile sur plusieurs dispositions de la LF qui méritent une clarification de la part de l'Administration.
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