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L'essentiel du Droit bancaire

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  • Quels sont les principes du droit bancaire ?

    Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui encadrent les opérations bancaires et les relations entre les acteurs du secteur bancaire.
    Le banquier est tenu à des obligations d'information, de mise en garde, de secret professionnel tandis que le client est tenu de respecter ses engagements contractuels..

  • Quels sont les éléments essentiels d’une banque ?

    Un système bancaire solide comporte quatre aspects essentiels : la liquidité, l’expansion, les politiques d’investissement et de prêt et le facteur humain .

  • Quel est le principe du droit au compte ?

    Qu'est-ce que le droit au compte ? Une banque peut vous refuser l'ouverture d'un compte.
    Si une banque ne répond pas à votre demande d'ouverture de compte dans un délai de 15 jours, cela est considéré comme un refus.

  • L'AFB et la FBF

    L'ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)L'union européenne.Comité de Bâle.La Banque de France.La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)La Banque Publique d'Investissement (BPI)Les banques en ligne.

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