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ONED : Le dispositif de protection de l'enfancepdf

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  • Quels sont les différents dispositifs mis en place pour la protection de l'enfance ?

    Pour protéger les mineurs, deux dispositifs existent.
    On les regroupe sous l'appellation « protection de l'enfance ».
    La protection de l'enfance comprend donc l' Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

  • Quels sont les apports de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance ?

    La loi de 2016 a complété les missions de l'aide sociale à l'enfance pour l'intérêt de l'enfant.
    L'ASE doit veiller à la stabilité du parcours de l'enfant confié, à l'adaptation de son statut sur le long terme et au maintien des liens qu'il a noués avec sa fratrie.

  • Quelles sont les lois principales encadrant la protection de l'enfance ?

    RÉSUMÉ.
    Adoptée dans un contexte de crise sanitaire et sociale, la loi du 7 février 2022 s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l'enfance.
    Elle est présentée par le Gouvernement comme un moyen de réaffirmer le rôle de coordination de l'État en matière de protection de l'enfance.

  • La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation.

Guide de l'aide sociale à l'enfance Droit et pratiques
Règlement theRmique de ConstRuCtion au maRoC (RtCm)
Règlement Thermique de Construction au Maroc (RTCM)
RT-fr-1pdf
Guide Technique sur l'isolation thermique du bâtiment au Maroc
Sicaudières
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LYCEE AGRICOLE DES SICAUDIERES
Les Sicaudières » RD 38 / RD 164 BRESSUIRE
Guide_cabane_3pdf
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