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Cours De droit commercial

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  • Quels sont les droits commercial ?

    Dans la formation au droit commercial, différentes branches qui traitent de transactions commerciales et financières spécifiques sont abordées.
    Il s'agit principalement du droit des contrats, du droit de la propriété, du droit des sociétés, du droit de la propriété intellectuelle et du droit fiscal.

  • C'est quoi le droit commercial général ?

    Dans une première approche, le droit commercial peut être défini comme la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites soit par les commerçants entre eux soit par les commerçants et les tiers dans le cadre de leur activité professionnelle.

  • Comment comprendre le droit commercial ?

    Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients.
    Les opérations qui se rapportent à l'exercice du commerce sont, elles-mêmes, qualifiées d'actes de commerce.

  • L'objectif principal du droit commercial est de sécurité les marchés et les rapports entre les différents acteurs économiques : rapports entre professionnels, notamment lors de la conclusion d'un contrat : contrats commerciaux, contrats de distribution, cession d'un fonds de commerce, …

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