Quelles sont les sources formelle du droit ?
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Quels sont les 4 sources de droit ?
Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes.
Elles sont ordonnées selon leur valeur.Quelle sont les sources du droit maritime ?
la loi du 3 janvier 1967 relative au statut des navires ; la loi du 3 juillet 1967 relative à l'assurance maritime ; la loi du 7 juillet 1967 relative aux catastrophes de mer ; la loi du 3 janvier 1969 relative à l'armement des navires et les ventes maritimes.
- Ces principes répondent à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte, ils sont dégagés par la jurisprudence, ils sont découverts par le juge à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné.
Enseignement et diversité culturelle : présentation
La diversité culturelle: pour une formation des enseignants
La diversité culturelle une richesse pour le monde
Le rôle et l'impact de la diversité culturelle dans les
Déclaration universelle sur la diversité culturelle: une
Enseignement et diversité culturelle 2 : présentation
De l'importance de la pratique expérimentale dans l'enseignement
Problématique de l'apprentissage et de l'enseignement des
AdihameSouf_ENS_DNR_19pdf
