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responsabilité du banquier

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  • Quels sont les obligations et devoirs de votre banquier ?

    Le droit distingue deux responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité civile.
    La responsabilité pénale a pour but de punir un coupable, alors que la responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une victime.

  • Quelles sont les principales responsabilités ?

    Il doit notamment mettre en garde l'emprunteur, non averti, ou profane, sur les risques d'endettement liés à l'emprunt.
    Pour ce faire, la banque a pour obligation de s'informer de la situation financière de l'emprunteur, pour connaître ses capacités financières de remboursement.

  • Quelle est la responsabilité de la banque en matière de crédit ?

    Le métier de banquier consiste à conseiller la clientèle et à la gestion de leurs transactions bancaires.
    Les banquiers sont les interlocuteurs privilégiés des clients pour leur proposer les produits bancaires adaptés à leurs besoins, que ce soit pour des particuliers, des professionnels, ou des entreprises.

Le banquier est tenu d'une obligation de vigilance au regard des irrégularités formelles ou matérielles qu'il peut constater, comme par exemple pour des chèques falsifiés dont le paiement peut être contesté (Com. 9 juill. 1996, n° 94-17.119).

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