Quels sont les droits de la propriété industrielle ?
Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque, par exemple), parfois par l'usage (pour les noms commerciaux ou l'enseigne).
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre.Quels sont les trois outils de la propriété industrielle ?
Les outils pour protéger les actifs de propriété industrielle sont donc le brevet, la marque, les dessins et modèles, les noms de domaine.
Quelles sont les deux catégories de la propriété industrielle ?
Propriété intellectuelle et droit d'auteur.
- Il peut s'agir d'une marque, d'un modèle, d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un logiciel, d'un circuit intégré ou d'une obtention végétale.
La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales. Elle comprend notamment les brevets, les marques, les dessins et modèles industriels, ainsi que les indications géographiques.
Chapitre IV prévention de la corrosion
Électrolyse et corrosion Chapitre 4
Phénomènes de corrosion humide
Poétique d'Aristote (Nouv éd rev et corr) trad française par Ch
Thème 1: Introduction à la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que la Propriété Intellectuelle ?
Propriété intellectuelle
1 Introduction à la propriété intellectuelle
Introduction à la propriété intellectuelle
Les formes de la propriété intellectuelle et leurs domaines d
Électrolyse et corrosion Chapitre 4
Phénomènes de corrosion humide
Poétique d'Aristote (Nouv éd rev et corr) trad française par Ch
Thème 1: Introduction à la propriété intellectuelle
Qu'est-ce que la Propriété Intellectuelle ?
Propriété intellectuelle
1 Introduction à la propriété intellectuelle
Introduction à la propriété intellectuelle
Les formes de la propriété intellectuelle et leurs domaines d
