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Droit de la propriété intellectuelle

Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?
Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ? La propriété intellectuelle (PI) désigne l'ensemble des droits portant sur les créations, telles que notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dénominations, les titres, les logos, les images ou le design etc.
Comment définir la propriété intellectuelle ?
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l'esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
Quel est le rôle de la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle introduit une restriction de principe, sous la forme de droits exclusifs d'exploitation commerciale, à l'accès au savoir et à l'information, autrement gratuit, afin de compenser les coûts engendrés par la production du savoir ou de l'information.
La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d'auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques."

Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.

Droit de la propriété intellectuelle

Quels sont les droits de propriété intellectuelle ?

Comment définir la propriété intellectuelle ?

Quel est le rôle de la propriété intellectuelle ?