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LE DROIT SYNDICAL

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  • Quels sont les droits d'un syndicat ?

    L'organisation syndicale a le droit d'établir contrat, avec d'autres organisations, d'embaucher des salariés afin d'assurer son fonctionnement.
    Le syndicat a le droit d'ester en justice pour lui-même, ou pour un de ses adhérents, pour la défense de ses intérêts ou de ceux de ce dernier.

  • Quelles sont les 3 principales fonctions des syndicats ?

    En détail

    11 Un rôle de représentation des salariés.
    Les syndicats assurent la représentation des salariés au niveau national et à l'échelle de l'entreprise. 22 Un rôle de gestion.
    Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d'organismes fondamentaux pour la vie des salariés. 33 Un rôle dans le dialogue social.

  • Quels sont les principes directeurs du droit syndical ?

    Les droits syndicaux font référence aux droits nécessaires pour que les syndicats existent en tant qu'organisations indépendantes et représentatives.
    Ils comprennent le droit de création et de reconnaissance, ainsi que la liberté de mener leurs fonctions sans ingérence de la part de l'État ou des employeurs.

  • Pour établir un syndicat au sein d'une entreprise, vous devrez tout d'abord élaborer une section syndicale , indépendamment de la taille de l'entreprise, de son statut juridique ou de la nature de ses activités.
    La création de cette section peut être effectuée lorsqu'il y a plusieurs adhérents dans l'entreprise.
A quand remonte en France le droit de se syndiquer ? Le droit d'adhérer à un syndicat et de défendre ses droits et ses intérêts a été reconnu par la loi dite Waldeck-Rousseau de 1884. Ce droit a été ensuite réaffirmé dans le préambule de la Constitution de 1946 auquel se réfère le préambule de la Constitution de 1958.

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