^{PDFprof.com Search Engine}

Préparation de la réforme de la fiscalité locale au Maroc

C'est quoi la fiscalité locale ?
La Fiscalité Locale recouvre l'ensemble des droits et taxes dont le produit est affecté aux collectivités territoriales décentralisées, en l'occurrence les communes urbaines, rurales, ainsi que les communautés urbaines.
Quels sont les impôts locaux au Maroc ?
- taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux ; Page 2 - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; -
Quelles sont les 4 taxes directes locales ?
Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales (la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, la contribution économique territoriale) et des taxes annexes ou assimilées (imposition forfaitaire des entreprises de réseau, taxe sur les
La taxe d'habitation, dite d'édilité, est pour sa part une taxe urbaine due, annuellement, par toute personne possédant un bien immobilier destiné à l'habitation principale ou secondaire.

C'est quoi la fiscalité locale ?