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Le droit commercial introduction

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  • Qu'est-ce que la droit commercial ?

    Le droit commercial est une branche du droit des affaires encadrant la profession de commerçant, fixant les règles des actes de commerce et régie notamment par le Code de commerce.
    L'exercice du droit commercial demande donc des compétences tant en droit des affaires qu'en droit des contrats.

  • Quel est le but du droit commercial ?

    L'objectif principal du droit commercial est de sécurité les marchés et les rapports entre les différents acteurs économiques : rapports entre professionnels, notamment lors de la conclusion d'un contrat : contrats commerciaux, contrats de distribution, cession d'un fonds de commerce, …

  • Qu'est-ce que le droit commercial dissertation ?

    Le droit commercial est « l'ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi, quoique de manière plus exceptionnelle, l'activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne »[1].

  • Dans la formation au droit commercial, différentes branches qui traitent de transactions commerciales et financières spécifiques sont abordées.
    Il s'agit principalement du droit des contrats, du droit de la propriété, du droit des sociétés, du droit de la propriété intellectuelle et du droit fiscal.
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit « le monde des échanges économiques », à savoir certaines activités économiques et les personnes  Autres questions

Fiche 1 Histoire du droit commercial
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Comment écrire un article de presse
La structure d'un article de presse
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