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Domaine propriété droit de propriété Notes sur l'évolution

Comment le droit de propriété A-t-il évolué ?
Le droit issu de la révolution 1789 va renouer avec la conception romaine du droit de propriété.
En effet la révolution française donne à la propriété immobilière les mêmes caractères absolus et individuels et perpétuels qui avaient été reconnus de tout temps à la propriété mobilière.
Quel est le domaine du droit de propriété ?
Le droit de propriété est défini par l'article 544 du Code civil comme « le droit de jouir (c'est-à-dire profiter) et de disposer des choses de la manière de la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ».
Quelles sont les trois composantes du droit de propriété ?
Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.
Le droit de propriété ainsi que ses limitations ont pour objectif final de préserver la paix sociale.
L'utilité procurée par l'exercice de son droit par le propriétaire ne doit pas porter atteinte à l'utilité recherchée par la société.
La reconnaissance du droit de propriété est imposée par la vie en société.

Comment le droit de propriété A-t-il évolué ?