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Mise en place de la taxepour la gestion des eaux pluviales urbaines

Qui est responsable de la gestion des eaux pluviales ?
Les col- lectivités compétentes en matière de gestion des eaux pluviales urbaines ont quant à elles pour mission d'encadrer et contrôler les rac- cordements sur le système public de gestion des eaux pluviales et de fixer, et contrôler des prescriptions en matière de gestion des eaux pluviales sur leur territoire.
Comment gérer les eaux pluviales à la parcelle ?
Gérer les eaux pluviales sur votre terrain
1restituer au sol l'eau de pluie et réalimenter les nappes phréatiques.2réduire le volume d'eau déversé dans le réseau public et ainsi éviter les débordements en cas de fortes précipitations.3limiter le ruissellement sur la chaussée.
Où doivent s'écouler les eaux pluviales ?
Évacuation des eaux de pluie : ce que dit la loi
Si vous êtes propriétaire de votre maison, l'eau de pluie qui tombe depuis votre toit doit s'évacuer dans votre jardin ou sur la voie publique.
En ville, l'eau de pluie tombe sur un sol imperméabilisé (routes, toitures…) et ruisselle, emportant les déchets et pollutions qu'elle rencontre jusqu'aux réseaux d'assainissement.
S'il s'agit d'un réseau unitaire : l'eau pluviale est mélangée aux eaux usées et traitée en station d'épuration.

La taxe est due au 1er janvier de l'année d'im- position. La commune ou le groupement qui institue la taxe adresse au propriétaire un for- mulaire de déclaration pré-rempli indiquant la superficie cadastrale ou évaluée des terrains concernés.

La taxe eaux pluviales Recueil des supports d'intervention

Mise en place de la taxepour la gestion des eaux pluviales urbaines

Qui est responsable de la gestion des eaux pluviales ?

Comment gérer les eaux pluviales à la parcelle ?

Gérer les eaux pluviales sur votre terrain

Où doivent s'écouler les eaux pluviales ?