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PV Conseil Municipal 30 janvier 2021 _1_

Où trouver les comptes rendus de conseil municipal ?
Les actes publiés sur papier sont consultables en mairie de manière permanente et gratuite.
Comment rédiger un PV de conseil municipal ?
Le contenu du PV ou compte rendu doit être simple, clair et être à la portée de tous les administrés.
Les termes trop techniques doivent donc être proscrits.
Le contenu du PV doit rapporter la réelle teneur des décisions prises.
Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations doivent être mentionnés.
Quel délai pour afficher un compte rendu de conseil municipal ?
Conformément à l'article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe1, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.
La rédaction du procès-verbal
Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par un des secrétaires1, est arrêté2 au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire.

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