L’entreprise doit posséder un système qualité dans le domaine couvert par le contrat, qui soit conforme à la norme d’assurance de la qualité spécifiée dans les documents d’appel d’offres. Tout contrat comportant une dépense égale ou supérieure à 25 000 $ conclu avec une entreprise doit obtenir une attestation de Revenu Québec .
L’intérêt d’assurance est une notion fondamentale car elle permet de distinguer l’assurance du jeu et du pari. Avant de jouer ou de parier, il est indifférent au joueur ou au parieur de savoir si c’est le 23 qui va sortir à la roulette ou si la course sera gagnée par le cheval 18 ou le cheval 37.
Les principes de l’assurance qualité exigent en général que l’on observe avec une attention particulière la conception des composantes qui constituent un produit ou une activité et il faut une approche très complète de la conception du curriculum lorsqu’on traite d’apprentissage des langues.
Les pratiques qui figurent dans ce document ne sont pas tant axées sur les contrôles des produits finis que sur les bases à respecter en matière de qualité tout au long de la production. Les BPF sont les bases de l’assurance qualité.