Comment appelle-t-on un nouvel âge démocratique ?
Toute révolution industrielle appelle un nouvel âge démocratique. Telle est la conviction qui a animé les travaux de la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, composée à parité de député-e-s de l’Assemblée nationale et de représentant-e-s de la société civile.
Pourquoi la protection des libertés à l’âge numérique ?
C’est pourquoi la protection des libertés à l’âge numérique implique de mieux appréhender les problèmes spécifiques soulevés par les activités de ces acteurs, à travers l’adaptation du droit commun, qui pourrait être complétée par la mise en place d’une régulation spécifique (C).
Comment exercer les libertés numériques ?
Enfin, une dernière condition pratique de l’exercice des libertés numériques consiste à disposer d’un terminal – ordinateur, tablette, téléphone portable – « de confiance », permettant à son utilisateur d’exécuter toutes les tâches qu’il souhaite et de n’en accomplir aucune sans son consentement.
Comment renforcer la liberté d’expression dans l’économie numérique ?
Le numérique doit renforcer les conditions d’exercice de la liberté d’expression, grâce aux nouveaux moyens de diffusion et de partage offerts par internet et au régime juridique équilibré de la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004.
Calculs astronomiques simplifiés
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