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Conseil du Centre Application des normes IPSAS

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  • Qu'est-ce que les normes IPSAS ?

    Les IPSAS relatives à la méthode de la comptabilité d'exercice se fondent sur les Normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB), lorsque les dispositions de ces Normes sont applicables au secteur public.

  • Est-ce que la comptabilité normes IPSAS remplacera la comptabilité publique ?

    Les IPSAS sont des normes comptables internationales qui ne sont pas obligatoires mais elles constituent une source d'inspiration pour les Etats qui modernisent leur comptabilité publique.
    L'ensemble des IPSAS comprend vingt quatre normes comptables internationales au 1er janvier 2007.

  • Quelles sont les 2 principes majeurs en IFRS ?

    Origines de la norme IFRS
    La comparabilité: Les états financiers sont normés et identiques à toutes les entreprises.
    La neutralité: Les normes ne doivent pas laisser de marge de manœuvre aux entreprises dans le pilotage des comptes.

  • L'application des normes IFRS en Europe a été précisée par le Règlement (CE) n°1606/2002, dit « règlement IAS », relatif à l'application des normes comptables internationales.
    Ce règlement adopté par le Parlement européen et le Conseil, a été publié au journal officiel du 19 juillet 2002.
Les normes IPSAS sont édictées par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), qui est lui-même un comité permanent de la Fédération internationale des comptables (IFAC), qui représente plus de 160 organismes membres dans 120 pays.

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