Quelles sont les étapes d'une évaluation environnementale ?
Il s'agit de : l'Évaluation Environnementale Stratégique (EES), du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), de l'Étude d'Impact Environnemental et Social (EIES), de l'Audit Environnemental (AE), de l'Audience Publique (AP) et de l'Inspection Environnementale (IE).
Quels sont les types d'évaluation environnementale ?
L'évaluation environnementale est la première étape d'une étude d'impact (ou étude d'incidence sur l'environnement), mais elle peut réintervenir après la réalisation d'un projet pour vérifier que les mesures conservatoires ou de compensation sont bien suivies des effets attendus, afin de les corriger si nécessaire.
Quelle différence entre étude d'impact et évaluation environnementale ?
L'évaluation environnementale est un outil d'aide à la décision.
Elle est réalisée sous la responsabilité du maître d'ouvrage ou du porteur de projet.
Elle est proportionnée à l'importance du projet, plan ou document, aux effets de sa mise en œuvre, ainsi qu'aux enjeux de la zone considérée.
LES TRAITÉS DE L'UNION EUROPÉENNE
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION
Traité sur l'Union européenne (Maastricht 7 février 1992)
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
Outils pratiques de mise en œuvre de l'évaluation environnementale
La Supply Chain levier stratégique de la compétitivité
ETUDE D'UN PROJET INNOVANT AU SEIN DE LA SUPPLY CHAIN
THE SUPPLY CHAIN MANAGEMENT
Enseignement de spécialité SVT terminale
