Quels sont les traités de l'Union européenne ?
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ou traité de Paris, signé le 18 avril 1951, est entré en vigueur le 23 juillet 1952.
Pour la première fois, six États européens ont accepté de s'engager dans la voie de l'intégration.Qui fait les traités européens ?
Le Parlement européen, le Conseil, la Commission, la Cour de justice et la Cour des comptes exercent leurs pouvoirs conformément aux traités.
La Commission est considérée comme la "gardienne des traités".Quels sont les traités fondateurs ?
Traités européens (de Paris, de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice, de Lisbonne) Les traités européens sont les accords conclus entre les États membres de l'Union européenne (UE) et qui constituent le fondement juridique de son fonctionnement.
Plusieurs grands traités ont ainsi jalonné la construction de l'UE.15 sept. 2022- Le traité de Maastricht a modifié les précédents traités européens et créé une Union européenne fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI).
- Traité de Lisbonne.
- Traité de Nice.
- Traité d'Amsterdam.
- Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)
- Acte unique européen.
- Traité de fusion (traité de Bruxelles)
- Traités de Rome: traités CEE et Euratom.
Traité sur l'Union européenne (Maastricht 7 février 1992)
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
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