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TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION

Quel est le traité européen le plus récent ?
Le dernier traité, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Il conforte le rôle du Parlement européen, donne plus de responsabilités aux parlements nationaux pour déterminer le cours de la politique européenne et confère aux citoyens de l'Union un pouvoir d'initiative.
Quel est le traité actuellement appliqué dans l'Union européenne ?
Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)
Comment citer un traité européen ?
Notice bibliographique
1Auteur(s) : Communautés européennes.
2) Titre conventionnel : [Traité.
3) Titre(s) : Traité sur l'Union européenne [Texte imprimé] : [signé à Maastricht, Pays-Bas, le 7 février 1992] / [publié par le] Conseil des Communautés européennes [et la] Commission des Communautés européennes.
Le traité de Maastricht est officiellement entré en vigueur le 1^er novembre 1993, créant l'Union européenne.
Depuis lors, seize autres pays ont rejoint l'Union européenne* et adopté les règles prévues par le traité de Maastricht ou les traités ultérieurs.

Quel est le traité européen le plus récent ?