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Note thématique Piloter et évaluer les dépenses fiscales

Quels sont les impôts sur les dépenses ?
Le système fiscal français connaît un impôt généralisé sur la dépenses : la taxe sur la valeur ajoutée qui s'étend à certaines mutations à titre onéreux (ex.
TVA immobilière).
Les droits de douanes et les droits de timbre font également parties de l'impôt sur le dépense.
Quelles sont les recettes fiscales ?
Les recettes fiscales désignent les recettes provenant des impôts sur le revenu et les bénéfices, des cotisations de sécurité sociale, des taxes prélevées sur les biens et les services, des prélèvements sur les salaires, des impôts sur le patrimoine et des droits de mutation, ainsi que d'autres impôts et taxes.
Un grand nombre de dispositifs sont inclus dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000€.
Les plus connus parmi cette liste sont les réductions d'impôt Pinel, les réductions d'impôt pour l'inscription au capital des PME, FIP et FCPI ou les réductions d'impôt SOFICA pour ne citer que ces dispositifs.

Le coût des dépenses fiscales est passé de 72,1 Md€ en 2013 à 94,2 Md€ en 2022, en hausse de 4,6 Md€ par rapport à 20211, après un maximum de 99,9 Md€ en 2019. Entre 2013 et 2022, le montant des dépenses fiscales a ainsi progressé de 30,7% en euros courants et de 16,1% en euros constants2.

Note thématique Piloter et évaluer les dépenses fiscales

Quels sont les impôts sur les dépenses ?

Quelles sont les recettes fiscales ?