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Qu'est-ce qu'un Code Général des Impôts ? Le Code général des impôts 2023 est ainsi constitué de trois livres.
Le premier regroupe les règles d'assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d'impôt sur la société, d'impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits d'enregistrements.
Code contenant des articles se rapportant au régime fiscal en matière de rémunération, d'indemnités et autres éléments.