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Chapitre V RESPONSABILITÉ DES ORGANISATIONS

Qui peut engager la responsabilité d'une organisation internationale ?
Une organisation internationale engage sa responsabilité internationale si elle contourne une de ses obligations internationales en adoptant une décision obligeant des États ou des organisations internationales membres à commettre un fait qui serait internationalement illicite s'il avait été commis par elle.
Quelles sont les obligations des États membre d'une organisation internationale ?
D'une façon générale, les membres ont l'obligation de participer à la réalisation des buts de l'organisation et de respecter les principes et les règles édictées dans l'acte constitutif.
Fait illicite : tout acte qui viole une règle de droit international.
Responsabilité pour risque : responsabilité engagée indépendamment de toute violation d'une règle de droit pour des activités licites engendrant des dommages.

Qui peut engager la responsabilité d'une organisation internationale ?