Quels sont les droits de la sécurité sociale ?
le droit à la sécurité sociale, notamment aux prestations de retraite, de chômage, de maladie, d'invalidité et de vieillesse ou pour toute autre perte de capacité de travail, ainsi que le droit à des congés payés. »25 mai 2023
Quels sont les droits consacrés par les pactes ?
Il s'agit notamment du droit à la santé, droit à l'éducation, droit au travail, droit à la sécurité sociale, etc.
Est-ce que tout le monde a droit à la sécurité sociale ?
Oui, vous pouvez être ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de vos parents ou des 2.
Le statut d'ayant droit prend fin l'année de vos 18 ans. À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie.Ce Pacte veille à garantir la protection des droits économiques, sociaux et culturels, notamment :
le droit à la non-discrimination ;le droit à l'égalité entre les hommes et les femmes ;le droit au travail ;le droit de choisir et d'accepter un travail ;le droit à des conditions de travail justes et favorables ;
L'article 9 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (le Pacte) dispose que: «Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales.».
Le principe de légalité de l'article 23 de la Constitution en matière
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