Qu'est-ce que la Chronique de jurisprudence constitutionnelle ?
Désormais traditionnelle dans cette revue, la chronique de jurisprudence constitutionnelle vise à faire un état des lieux annuel des décisions rendues par le Conseil constitutionnel.
Quels sont les auteurs de la Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021 ?
Mohamed Dambaba, Manon Decaux, Fanny Gabroy et Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2021 » , Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux [En ligne], 20 | 2022, mis en ligne le 08 novembre 2022, consulté le 24 décembre 2023.
Quelle est la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière d’utilisation généralisée des langues régionales ?
11 La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière d’utilisation généralisée des langues régionales par les administrations et services publics est constante et bien étoffée depuis deux décisions de 1996 25 et 1999 26.
Quelle est la portée de la décision 112 ?
La consécration d’un premier principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France s’est donc faite à peu de frais tant le principe visé reste malléable. Voilà qui permet de relativiser la portée de cette décision 112 ou au contraire d’y voir une possible ouverture à d’autres services publics constitutionnels 113.
Exercices latins
Exercices latins corrigés
Cahier d'exercices de révisions
Exercices d'entrainement
Finances Personnelles : notions de base
DRC4709 – Grands Systèmes de droit contemporains
Fluctuations de membranes : étude par diffusion de rayonnement
De la simple hélice aux nanostructures tubulaires
Introduction à la diffusion aux petits angles
Quest ce que la Jurisprudence?
Les sources du droit : la jurisprudence
