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4 Schéma d’analyse de la responsabilité

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  • Quels sont les types de la responsabilité ?

    La responsabilité civile peut être engagée lorsque trois conditions sont réunies : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre ce dommage et ce fait générateur.

  • Quels sont les trois éléments constitutifs de la responsabilité ?

    Définition de responsabilité ​​​ nom féminin
    Droit Obligation de réparer le dommage que l'on a causé par sa faute, dans certains cas déterminés par la loi.
    Responsabilité civile.
    Fait d'être responsable (3).
    Nécessité morale de remplir un devoir, un engagement.


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