Comment modifier un règlement municipal ?
En principe, un règlement municipal ne peut être amendé ou abrogé que par un autre règlement.
Pourquoi réviser le plan local d'urbanisme ?
Le plan local d'urbanisme définit les grandes orientations d'aménagement et règlemente toutes les constructions de la ville.
Sa révision est nécessaire pour prendre en compte les enjeux de la transition énergétique et répondre aux attentes de la population en matière de protection de l'environnement et de cadre de vie.Qui décide de la révision du PLU ?
La modification "classique" (aussi appelée "modification de droit commun") est une procédure d'évolution rapide du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi).
Conduite par la commune ou l'établissement compétent en matière de PLU(i), elle repose principalement sur la réalisation d'une enquête publique "environnementale".- Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U.
Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Modification du Plan d'urbanisme numéro 1258-2014
Qu'est-ce que la concordance
Mise en concordance d'un lotissement avec le document d'urbanisme
Modification du Plan d'urbanisme : concordance au Schéma d
Fundamentals of turbomachines
Sociology of Religion
Philosophy of Religion A
Philosophy of Religion B
13 Fiche 5
Introduction à la notion de système d'exploitation
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