Comment faire modifier un plan local d'urbanisme ?
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U.
Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.Qu'est-ce qu'une modification du PLU ?
Ce type de modification permet de faire évoluer rapidement un PLU(i), après mise à disposition du public.
En quelques phrases : La modification simplifiée est une procédure d'évolution rapide du plan local d'urbanisme (PLU, PLUi), qui repose principalement sur une disposition du public*.Pourquoi modifier un PLU ?
Cette modification de droit commun permet de faire évoluer le règlement (écrit et graphique), les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou le programme d'orientations et d'actions (POA) du PLU(i).
- C'est le maire qui, en principe, a compétence pour engager et mener la procédure de modification du POS ou PLU.
Il peut s'il le juge utile, consulter le conseil municipal pour que ce dernier délibère.
Dans ce cas, la délibération prescrivant la modification doit préciser les motivations de la commune et ses objectifs.
Sociology of Religion
Philosophy of Religion A
Philosophy of Religion B
13 Fiche 5
Introduction à la notion de système d'exploitation
Chapitre II Radioactivité et réactions nucléaires
Chapitre 2 Conception et fonctionnement d'un réacteur à eau sous
L’aménagement du territoire
I ARCHITECTURE ET URBANISME
