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DEUXIEME PARTIE DROIT DE L’URBANISME

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  • Quels sont les trois urbanismes ?

    Les différents services de l'Etat, les collectivités territoriales ou encore les opérateurs publics et privés sont parties prenantes dans l'aménagement urbain.

  • Quels sont les acteurs du droit de l'urbanisme ?

    L'urbanisme réglementaire
    Il s'agit pour les communes, établissements publics de coopération communale, ou de l'ETAT d'adopter, sur un territoire identifié, des normes ou servitudes d'utilisation des sols opposables aux demandes individuelles d'aménagement ou de construction.

  • C'est quoi le droit de l'urbanisme ?

    principe d'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages, principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, principe de respect de l'environnement, comme les corridors écologiques.

7 oct. 2023 · Sa 2e partie est consacrée au régime et à la gestion de chacun de ces outils de protection : procédures, aides, financements, incitations.Autres questions

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