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La Nouvelle Constitution Marocaine du 1 juillet 2011

Qui fait la Constitution de 2011 au Maroc ?
Le Parlement concentre tout le pouvoir législatif, en dehors de celui concédé au Roi comme indiqué ci-avant.
C'est le Parlement qui vote les lois.
Qui a écrit la Constitution marocaine ?
Cette constitution, également élaborée par le Roi Hassan II et soumise à référendum le 1^er mars 1972 , sera adoptée à une large majorité et promulguée le 15 mars.
Elle fut marquée par le maintien d'une forme monocamérale de l'institution législative.
Comment la Constitution marocaine a évolué ?
Depuis l'indépendance du Maroc en 1956, la configuration et reconfiguration du pouvoir est souvent un travail continu et un plongement sur la base des éléments anciens (le Maroc a connu ; depuis son indépendance 6 constitutions promulguées respectivement en 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011).
Article 32.
Il assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale.
L'enseignement fondamental est un droit de l'enfant et une obligation de la famille et de l'État.

Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacre les droits de l'Homme tels que reconnus universellement et stipule la protection de ces droits, en prenant en considération leur universalité et leur indivisibilité.

La Nouvelle Constitution Marocaine du 1 juillet 2011

Qui fait la Constitution de 2011 au Maroc ?

Qui a écrit la Constitution marocaine ?

Comment la Constitution marocaine a évolué ?