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Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation

C'est quoi la MOP ?
Qu'est-ce que la loi MOP ? La loi MOP est une loi française du 12 juillet 1985 traitant et mettant en relation la maîtrise d'ouvrage publique avec la maîtrise d'œuvre privée.
Qu'est ce qui remplace la loi MOP ?
En 2019, le Code de la commande publique (CPP) est venu intégrer pleinement les dispositions de la loi MOP aux règles de la commande publique.
Quelles sont les missions de base de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP ?
La mission de base dépend du type de réalisation : une construction neuve ou la réhabilitation d'un bâtiment.
Pour les constructions neuves, elles concernent les études (esquisses, avant-projets, projet…), l'assistance au maître d'ouvrage, l'exécution, le pilotage et la coordination des travaux.
Ils doivent : Réaliser les installations et assurer la garde du chantier ; • Réaliser successivement tout ou partie des études d'exécution ; • Réaliser les ouvrages dans le respect des termes de leur contrat et de la réglementation applicable ; • Demander la réception ; • Assurer le parfait achèvement de l'ouvrage.

C'est quoi la MOP ?