Quels sont les 4 principes du code des marchés publics ?
Les principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures sont les principes fondamentaux opposables à tout contrat de la commande publique, quelle que soit sa nature ou quel que soit son montant.
Quels sont les 3 types de marchés publics ?
Il existe différents types de procédures de passation d'un marché public : procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, marché à procédure adaptée (Mapa), procédures formalisées.
Quel est le quorum de la CAO ?
Lorsque la commission est composée d'un nombre impair de membres, le quorum est égal au 1er chiffre rond supérieur à la moitié des membres[3].
Par exemple, si la CAO est composée de trois membres, le quorum est atteint si deux membres à voix délibérative sont présents.Quelles sont les particularités de la fonction achat dans le public ?
La liberté d'accès.
Tout acteur économique (public et privé) doit avoir librement connaissance des besoins en achat exprimés par un acteur public. L'égalité de traitement. La transparence des procédures.
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La Stratégie Nationale de la Nutrition 2011-2019
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