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La supervision des émetteurs non bancaires de monnaie

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  • C'est quoi la supervision bancaire ?

    Les principaux objectifs de la supervision bancaire européenne sont : d'assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen ; de renforcer l'intégration et la stabilité financières ; de garantir la cohérence de la supervision bancaire.

  • Qui supervise les banques ?

    Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est en charge de l'agrément et de la surveillance des établissements bancaires, d'assurance et de leurs intermédiaires, dans l'intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.

  • Qui contrôle les établissements de crédit au Maroc ?

    Bank Al-Maghrib publie un rapport annuel sur le contrôle des établissements de crédit ainsi que sur l'activité et les résultats de ces établissements.

  • Ils comprennent les sociétés de placement hypothécaire (SPH), les sociétés de financement hypothécaire (SFH), les sociétés de crédit-bail de transports pour les consommateurs et les entreprises, les autres sociétés de crédit-bail et les sociétés de financement.

MODÈLE STRATÉGIQUE POUR LA MONNAIE ÉLECTRONIQUE
Instruction n°008-05-2015 regissant les conditions et modalites d
COM1560 Guide référence pour
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