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L'essentiel du Droit des obligations

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  • Quels sont les principes du droit des obligations ?

    L'objet de l'obligation.
    C'est la prestation promise par le débiteur à ce à quoi il s'est engagé.
    Cette prestation doit exister, être déterminée ou déterminable et être licite.

  • Quel est l'objet du droit des obligations ?

    Une obligation est un titre de créance qui permet à son émetteur d'assurer le financement de sa dette et à son détenteur de toucher à intervalles réguliers le remboursement des intérêts jusqu'à l'échéance, où le prêteur est remboursé du nominal.

  • Quel est le but de l'obligation ?

    Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi.
    Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui.
    Les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire des effets de droit.


L'essentiel de la réforme du droit des obligations
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