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REGLEMENT INTERNE D'APPLICATION TRAVAUX

Comment Etablir un règlement intérieur ?
Le règlement intérieur, obligatoirement écrit, fixe exclusivement : les règles générales et permanentes relatives à la discipline (conditions de circulation dans ou en dehors de l'établissement, respect de l'horaire de travail…) et notamment, la nature et l'échelle des sanctions (avertissement, mise à pied, …).
Quels sont les règlement intérieur ?
Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Ce document est rédigé par l'employeur.
Il précise exclusivement les règles applicables au sein de l'entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline.
Il fixe en particulier la nature et l'échelle des sanctions que peut prononcer l'employeur à l'encontre du salarié.
Le règlement intérieur d'une entreprise est un document écrit qui regroupe les obligations de comportement dans l'entreprise mais également des règles concernant : la santé et les conditions d'hygiène ; la sécurité des salariés ; la discipline du personnel.

REGLEMENT INTERNE D'APPLICATION. TRAVAUX PRATIQUES DE CHIMIE PHARMACEUTIQUE. 2EME ANNEE DU BACHELOR EN SCIENCES PHARMACEUTIQUES. Art. 1. L'étudiant exécute des Autres questions

Reglement interieur des commissions regionales mai 2023

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