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Cartographie des risques fiscaux IS sesame-formation

Quels sont les risques fiscaux ?
1 - Identifier les principaux risques fiscaux
Les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale : restructurations, fusions, scissions, opérations à l'international, prix de transfert, comptes courants d'associés, bonifications en nature, frais professionnels,
Comment mesurer le risque fiscal ?
Pour évaluer ces risques, il est important de mettre en place un cadre fiable permettant d'évaluer comparativement les risques fiscaux, quel qu'en soit le type.
Il s'agit donc d'établir un registre des risques, classés selon leurs conséquences, leur probabilité et leur degré de réitération.
Quels sont les différents types de contrôles fiscaux ?
Il existe deux types de contrôle fiscal : Le contrôle sur pièces : l'administration fiscale contrôle dans ses bureaux les déclarations faites par le contribuable ainsi que les différents documents qui ont été remis par le contribuable lui-même ou des tiers (employeurs, Urssaf, CAF, etc.).
Comment se passe un contrôle fiscal des particuliers ? Le procédé utilisé pour contrôler les déclarations d'impôt et de revenu d'une personne varie selon le cas.
L'inspection se fait en effet suivant deux méthodes : le contrôle sur pièces et l'examen contradictoire de la situation personnelle.

Quels sont les risques fiscaux ?