Quels sont les risques fiscaux ?
1 - Identifier les principaux risques fiscaux
Les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale : restructurations, fusions, scissions, opérations à l'international, prix de transfert, comptes courants d'associés, bonifications en nature, frais professionnels,Comment mesurer le risque fiscal ?
Pour évaluer ces risques, il est important de mettre en place un cadre fiable permettant d'évaluer comparativement les risques fiscaux, quel qu'en soit le type.
Il s'agit donc d'établir un registre des risques, classés selon leurs conséquences, leur probabilité et leur degré de réitération.Quels sont les différents types de contrôles fiscaux ?
Il existe deux types de contrôle fiscal : Le contrôle sur pièces : l'administration fiscale contrôle dans ses bureaux les déclarations faites par le contribuable ainsi que les différents documents qui ont été remis par le contribuable lui-même ou des tiers (employeurs, Urssaf, CAF, etc.).
- L'audit fiscal est souvent une démarche proactive de l'entreprise ou de l'individu pour évaluer sa situation fiscale, tandis que le contrôle fiscal est une démarche initiée par l'administration fiscale pour s'assurer du respect des lois fiscales.
4 Cartographie des risques comptables et financiers et plan d'action
Droit syndical de l'OIT
GÉNÉRALITÉ I
Le DESSIN TECHNIQUE
Partie A : INITIATION AU DESSIN TECHNIQUE
Dessin Technique
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Cours ; Exercices TCT ; 1er ST et 2ème SM-B-
INTRODUCTION AU DESSIN TECHNIQUE 1 / 6
