L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme précise que la liberté d'expression "comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière".
1Prendre en compte les usages et les publics Prendre en compte les usages et les publics.
2) Faciliter l'accès aux données et aux contenus culturels Faciliter l'accès aux données et aux contenus culturels.
3) Soutenir la création numérique et l'innovation Soutenir la création numérique et l'innovation.
Parce que la liberté d'expression doit pouvoir s'exercer en toutes circonstances pour ne pas se réduire face à celles et ceux qui la remettent en cause.
Parce qu'en France, cette liberté se déploie dans le cadre de la loi, qui la protège et en souligne les limites nécessaires.