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les libertes publiques entre constitution et legislation

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  • Quelles sont les libertés publiques ?

    Les fonctionnaires jouissent, comme tout citoyen, de l'ensemble des libertés publiques individuelles (la liberté d'opinion, le droit au recours juridictionnel), collectives (le droit syndical, le droit de grève).
    Leur exercice reste soumis à des aménagements qui résultent des exigences de l'intérêt général.

  • Quels sont les droits et libertés garantis par la Constitution ?

    Parmi les droits qui nous intéressent ici, on citera la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté religieuse, la liberté de l'enseignement, la liberté de réunion, la liberté d'association, le droit de vote et l'éligibilité et, en faveur des ressortissants étrangers, le droit d'asile.

  • Comment définir les libertés publiques ?

    Les libertés publiques sont des libertés individuelles et collectives garanties par les textes.
    Elles constituent un sous-ensemble des droits fondamentaux.
    D'autres libertés ne sont pas des droits et ne sont pas protégées par les textes.9 oct. 2020

  • Liberté et loi sont donc intimement liées.
    Dans un état démocratique, la loi protège la liberté.
    La démocratie donne au peuple souverain le pouvoir législatif par le biais de ses représentants.
    En garantissant la liberté par la loi, elle semble constituer un rempart suffisant contre l'oppression.
23 juil. 2002 · Il existe au Maroc des dispositions constitutionnelles qui proclament les droits et libertés des citoyens. D'une part, le préambule de la  Autres questions

« Le Conseil Constitutionnel et les droits syndicaux »
N° 259
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