9. CONCLUSION Les normes du Programme de soutien aux organismes communautaires sont en vigueur à compter du 1er avril 2020 ou de la date d’autorisation par le Conseil du trésor, et jusqu’au 31 mars 2022.
Cadre normatif du Programme de soutien aux organismes communautaires Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce document, même partielles, sont interdites sans l’autorisation préalable des Publications du Québec.
Ce document explique les objectifs du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) du MSSS et les modalités applicables pour les trois modes de financement du PSOC. Il s’adresse aux organismes communautaires qui œuvrent en santé et services sociaux et aux établissements responsables du PSOC.
Ils reconnaissent qu’au-delà des services sociaux et des services de santé du système public, les organismes communautaires apportent une contribution originale et essentielle qui mérite un soutien de la part de l’État.