Qu'est-ce que le protocole au traité sur l'Antarctique ?
Signé à Madrid le 4 octobre 1991, le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement est entré en vigueur en 1998. Il désigne l’Antarctique comme une “réserve naturelle consacrée à la paix et à la science” (Article 2).
Quelle est la date d’expiration du protocole sur l’Antarctique ?
L’article 7 interdit toutes les activités relatives aux ressources minérales de l’Antarctique autres que la recherche scientifique. Parfois, il est publiquement mentionné que le Protocole « expire » en 2048. Ceci est une mauvaise interprétation et n’est pas correct. Ni le Protocole, ni le traité sur l’Antarctique n’ont de date d’expiration.
Quels sont les États parties au traité de l’Antarctique ?
Signé par 12 États, dont la France, le texte est entré en vigueur en 1961. Depuis l’adhésion de la Slovénie en avril 2019, on compte à l’heure actuelle 54 États parties. Les 60 années qui se sont écoulées ont montré la force du Traité sur l’Antarctique, qui reste aujourd’hui un accord exceptionnel sur la scène internationale.
Quelle est la date d’expiration du traité sur l’Antarctique ?
Ni le Protocole, ni le traité sur l’Antarctique n’ont de date d’expiration. Pendant les cinquante premières années à compter de l’entrée en vigueur du Protocole (1998), ce dernier ne peut être modifié que par l’accord unanime de toutes les Parties consultatives au traité sur l’Antarctique.
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