^{PDFprof.com Search Engine}

LES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC

Quels sont les 5 principes du service public ?
Les principes d'égalité, de continuité, de mutuabilité et d'accessibilité ont valeur juridique –ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle.
Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992.
Quels sont les 4 principes que doit respecter une organisation assurant un service public ?
Les principes d'égalité, de continuité, de mutabilité et d'accessibilité ont valeur juridique – ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXe siècle.
Quels sont les principes fondamentaux du service public hospitalier ?
prise en charge, continuité, adaptation et neutralité.
Il appartiendra aux ARS d'en assurer le contrôle et ce quel que soit le statut des établissements, privés comme publics.
8 Les principes d'égalité, de continuité et de mutabilité constituent les trois grands principes fondamentaux applicables aux services publics identifiés par le juriste Rolland au début du XXe siècle.
On parle des « lois de Rolland ».

Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci. Le service public tel que défini en France n'a pas d'équivalent strict en droit européen.

LES PRINCIPES DU SERVICE PUBLIC

Quels sont les 5 principes du service public ?

Quels sont les 4 principes que doit respecter une organisation assurant un service public ?

Quels sont les principes fondamentaux du service public hospitalier ?