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Informations sur le droit de la famille Ville de Hem

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  • Quelle sont les droits de la famille ?

    Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d'alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).
    Concernant les liens d'alliance, le droit de la famille fixe notamment les règles relatives au mariage, au PACS, au concubinage et au divorce.

  • Quelle est la loi de la famille ?

    La loi simplifie le changement de nom de famille, une procédure aujourd'hui longue et compliquée.
    Chacun, à ses 18 ans, pourra demander en mairie de choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère, celui de son père, ou les deux.

  • Pourquoi le droit de la famille est important ?

    La Convention internationale des droits de l'enfant donne à tout enfant le droit à une famille.
    Le droit à la famille permet de rattacher l'enfant à une histoire et surtout il lui offre un périmètre de protection contre la violation de ses droits.

  • En conférant à la liberté et à la volonté une épaisseur temporelle, en leur donnant cette mémoire qui engendre l'obligation de s'enchaîner à soi-même, le droit de la famille va permettre de séparer l'accidentel, le momentané, l'aléatoire, du nécessaire dont on ne peut se désengager.
L'enfant a le droit, sauf motifs graves, d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents et autres ascendants. Les époux sont cotitulaires du bail qui sert exclusivement à leur habitation, même s'il a été conclu par l'un seulement d'entre eux avant le mariage.

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