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LES PERCEPTIONS DU SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE

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  • Quelle est la différence entre le judiciaire et le juridique ?

    Le mot juridique se dit de choses propres à la justice et au droit.
    En somme, cet adjectif signifie qui appartient au droit.
    Le mot judiciaire se dit de choses qui servent à l'application de la loi.
    En somme, cet adjectif signifie relatif à l'administration de la justice et aux tribunaux.

  • C'est quoi le système juridique ?

    La locution ordre juridique (ou système juridique, ou ordonnancement juridique) désigne l'ensemble des règles qui, pour un Etat et à un moment donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles.

  • Quelle est la différence entre la common law et le droit civil ?

    Contrairement aux tribunaux de common law, les tribunaux de droit civil se réfèrent d'abord à un code civil, puis consultent les décisions antérieures pour voir si elles sont cohérentes.
    Le Québec est la seule province qui dispose d'un code civil, qui est fondé sur le Code Napoléon de la France.

  • Ainsi, la common law permet d'octroyer des dommages-intérêts à une partie lésée par l'inexécution d'un contrat.
    Si le plaignant ne souhaite pas une réparation monétaire, mais préfère que son cocontractant soit forcé à exécuter son contrat, il doit faire une action en equity.
Une majorité des entreprises enquêtées estiment que le système judiciaire est à la fois inéquitable, partial, pas assez honnête, très lent, cher, incohérent et peu enclin à faire exécuter les décisions. C'est beaucoup de défauts à la fois .

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