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L'hypothèse de la renaissance de la filiation romano-germanique de

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  • C'est quoi la famille Romano-germanique ?

    La tradition romano-germanique regroupe les traditions juridiques qui font techniquement dépendre les solutions juridiques dans un cas d'espèce de la loi écrite ou de la codification (codicem facere).

  • Quelles sont les caractéristiques de la famille Romano-germanique ?

    De manière plus générale, cela renvoie à une conception plus large : celle de la philosophie de la règle de droit, qui caractérise la famille romano-germanique.
    Celle‑ci est comprise comme une règle de conduite, dotée d'une certaine généralité, se situant au-dessus des applications que les tribunaux peuvent en faire.

  • Quels sont les pays de la famille Romano-germanique ?

    Les systèmes romano-germaniques qui englobent les droits français, allemand, italien et des pays continentaux/pays de tradition civilistes : base historique commune qui est le droit romain (compilation des règles de droit civil du droit romain opérées au VIème siècle par Justinien).

  • Les juristes des divers pays de la famille romano-germanique mettent au premier plan, parmi ces sources, la loi.
    La chose est bien connue ; cette affirmation est presque un lieu commun.
    On en comprend pourtant mal le sens, souvent, et il est utile d'en préciser la portée.
L'hypothèse suggérée est que l'hybridation qu'a longtemps connue la procédure civile québécoise paraît aujourd'hui en recul. D'une mixité avec la prédominance de la common law, s'établit de nos jours une mixité avec prééminence de sa filiation civiliste.

Droit romain Common Law
S Axel-Luc Hountohotegbè*
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