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Code de déontologie des professionnels de l'immobilier

Quel est le code de déontologie des professionnels de l’immobilier ?
Loi Alur : Le Code de déontologie des professionnels de l’immobilier est entré en vigueur ! Attendu depuis le vote de la loi Alur, le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, paru au Journal officiel du 30 août, fixe les obligations déontologiques qui incombent aux professionnels de l’immobilier depuis le 1er septembre.
Qu'est-ce que le code de déontologie ?
Le Code de déontologie, qui figure en Annexe du décret du 28 août 2015 et comporte 12 articles, rappelle tout d’abord les principes d’éthiques que doivent respecter les professionnels de l’immobilier dans le cadre de leur activité (article 2 du Code).
Qu'est-ce que le code d'éthique et de déontologie pour les professionnels de l'immobilier ?
} La FNAIM a instauré dès 2005 un Code d’Éthique et de Déontologie pour tous ses adhérents. } Celui-ci a servi de base à l’élaboration du Code de déontologie national pour les professionnels de l’immobilier.
Quels sont les dispositions novatrices du code de déontologie ?
En outre, et ce sont sûrement les dispositions les plus novatrices contenues dans ce Code de déontologie, l’article 10 du Code : – crée une obligation de confraternité entre les professionnels de l’immobilier, – dispose qu’un professionnel devra éviter tout conflit avec un confrère pouvant nuire aux intérêts du mandant de ce dernier,

Quel est le code de déontologie des professionnels de l’immobilier ?