C'est quoi le Code civil de 1804 ?
Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété.
L'ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).Quels sont les principes défendus par le Code civil de 1804 ?
Il s'agit de doter la France d'un code unifié et donc d'imposer une loi uniforme, partout et pour tous.
Le Code civil reprend certaines grandes conquêtes de 1789 : égalité entre les citoyens, laïcité de l'Etat, liberté de conscience, mais il fait de la femme une mineure, sous la domination de son mari.Quels sont les caractères dominants du Code civil de 1804 ?
Le Code civil : le fond et la forme
La femme passe de la domination paternelle sous celle de son mari, et ne peut accomplir aucun acte juridique sans son accord ni administrer ses biens, ni même exercer librement la profession de son choix.- Le code civil de Napoléon inscrit en 1804 l'infériorité des femmes dans la loi.
Longtemps, les femmes restent privées de droits juridiques, soumises à l'autorité du père et du mari.
Au cours du XXe siècle, des mesures sont prises pour abolir progressivement en droit la domination masculine dans la sphère privée.
CODE CIVIL (Extraits)
Code civil suisse 210
Chapitre 1 Lhistoire du droit civil
Introduction à la physique statistique
Description statistique des grands systèmes Postulat de la
Compléments de mécanique statistique Sigle : PHY 3214 Crédits : 3
Physique statistique Gilles Montambaux
Mécanique Statistique des Syst`emes Hors d´Equilibre
Mécanique statistique de systèmes macroscopiques hors-équilibre
